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1960083001 BE

1960083001 30 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 1 octobre 1960

Numéro: 1960083001

page: 7567

Dossier numéro: 1960-08-30/

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