1960082906
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1960082906 29 AOUT 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1930 portant les dispositions réglementaires des jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960082906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082906 29 AOUT 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1930 portant les dispositions réglementaires des jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
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29 AOUT 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1930 portant les dispositions réglementaires des jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
Publication: 6 octobre 1960
Numéro: 1960082906
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-29/