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1960082905 BE

1960082905 29 AOUT 1960. - Arrêté royal instaurant et fixant les tarifs du service radiotéléphonique sur ondes métriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1960. - Arrêté royal instaurant et fixant les tarifs du service radiotéléphonique sur ondes métriques

Publication: 6 octobre 1960

Numéro: 1960082905

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-29/

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