Legislator Jurisprudence & Législation
1960082901 BE

1960082901 29 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 5 septembre 1960

Numéro: 1960082901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →