1960082702
BE
BE
1960082702 27 AOUT 1960. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la Fédération nationale belge du bâtiment et des travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082702 27 AOUT 1960. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la Fédération nationale belge du bâtiment et des travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
Ouvrir la source officielle
27 AOUT 1960. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la Fédération nationale belge du bâtiment et des travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
Publication: 17 septembre 1960
Numéro: 1960082702
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-27/