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1960082701 BE

1960082701 27 AOUT 1960. - Arrêté royal créant les Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision Belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082701 27 AOUT 1960. - Arrêté royal créant les Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision Belge Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1960. - Arrêté royal créant les Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision Belge

Publication: 9 septembre 1960

Numéro: 1960082701

page: 6771

Dossier numéro: 1960-08-27/

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