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1960082619 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082619 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières

Publication: 15 octobre 1960

Numéro: 1960082619

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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