Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960082615 BE

1960082615 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1960, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082615 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1960, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1960, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 11 octobre 1960

Numéro: 1960082615

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →