1960082614
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1960082614 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l 'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des travailleurs occupés dans les entreprises d'aliments composés pour bétail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960082614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082614 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l 'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des travailleurs occupés dans les entreprises d'aliments composés pour bétail
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26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l 'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des travailleurs occupés dans les entreprises d'aliments composés pour bétail
Publication: 11 octobre 1960
Numéro: 1960082614
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-26/