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1960082612 BE

1960082612 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082612 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 10 octobre 1960

Numéro: 1960082612

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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