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1960082611 BE

1960082611 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082611 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960082611

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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