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1960082610 BE

1960082610 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082610 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960082610

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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