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1960082609 BE

1960082609 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la rémunération des ouvriers payés à salaire fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la rémunération des ouvriers payés à salaire fixe

Publication: 28 septembre 1960

Numéro: 1960082609

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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