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1960082608 BE

1960082608 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des ports, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082608 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des ports, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des ports, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960082608

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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