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1960082606 BE

1960082606 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082606 26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 24 septembre 1960

Numéro: 1960082606

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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