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1960082602 BE

1960082602 26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082602 26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

Publication: 17 septembre 1960

Numéro: 1960082602

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-26/

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