1960082601
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1960082601 26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082601 26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 29 août 1960
Numéro: 1960082601
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-26/