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1960082511 BE

1960082511 25 AOUT 1960. - Arrêté royal portant modification partielle du cadre de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté royal portant modification partielle du cadre de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Publication: 30 septembre 1960

Numéro: 1960082511

page: 7521

Dossier numéro: 1960-08-25/

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