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1960082510 BE

1960082510 25 AOUT 1960. - Arrêté ministériel relatif aux colorants pour denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté ministériel relatif aux colorants pour denrées alimentaires

Publication: 16 septembre 1960

Numéro: 1960082510

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-25/

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