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1960082509 BE

1960082509 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

Publication: 20 octobre 1960

Numéro: 1960082509

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-25/

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