Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960082508 BE

1960082508 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082508 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960082508

page: 7394

Dossier numéro: 1960-08-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →