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1960082507 BE

1960082507 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082507 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960082507

page: 7393

Dossier numéro: 1960-08-25/

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