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1960082506 BE

1960082506 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960082506

page: 7146

Dossier numéro: 1960-08-25/

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