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1960082505 BE

1960082505 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

Publication: 9 septembre 1960

Numéro: 1960082505

page: 6774

Dossier numéro: 1960-08-25/

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