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1960082504 BE

1960082504 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082504 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 9 septembre 1960

Numéro: 1960082504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-25/

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