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1960082503 BE

1960082503 25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'organisation des corps de la force terrestre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'organisation des corps de la force terrestre

Publication: 5 septembre 1960

Numéro: 1960082503

page: 6667

Dossier numéro: 1960-08-25/

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