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1960082502 BE

1960082502 25 AOUT 1960. - Arrêté royal classant en catégories certains agents du Ministère du Travail, et déterminant les conditions d'accession à certains grades de ce ministère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1960. - Arrêté royal classant en catégories certains agents du Ministère du Travail, et déterminant les conditions d'accession à certains grades de ce ministère

Publication: 5 septembre 1960

Numéro: 1960082502

page: 6665

Dossier numéro: 1960-08-25/

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