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1960082501 BE

1960082501 25 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à la coloration des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à la coloration des denrées alimentaires

Publication: 3 septembre 1960

Numéro: 1960082501

page: 6643

Dossier numéro: 1960-08-25/

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