1960082404
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1960082404 24 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith concernant les modalités d'octroi d'une allocation supplémentaire de vacances pour l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082404 24 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith concernant les modalités d'octroi d'une allocation supplémentaire de vacances pour l'année 1960
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24 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith concernant les modalités d'octroi d'une allocation supplémentaire de vacances pour l'année 1960
Publication: 29 septembre 1960
Numéro: 1960082404
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-24/