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1960082401 BE

1960082401 24 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'Administration d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082401 24 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'Administration d'Afrique Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'Administration d'Afrique

Publication: 8 septembre 1960

Numéro: 1960082401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-24/

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