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1960082309 BE

1960082309 23 AOUT 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une huitième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une huitième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

Publication: 29 septembre 1960

Numéro: 1960082309

page: 7459

Dossier numéro: 1960-08-23/

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