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1960082307 BE

1960082307 23 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 11 de la loi du 12 avril 1960, instituant la fonction de délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 11 de la loi du 12 avril 1960, instituant la fonction de délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 12 octobre 1960

Numéro: 1960082307

page: 8010

Dossier numéro: 1960-08-23/30

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