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1960082304 BE

1960082304 23 AOUT 1960. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082304 23 AOUT 1960. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1960. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

Publication: 17 septembre 1960

Numéro: 1960082304

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-23/

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