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1960082303 BE

1960082303 23 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant les statuts du Fonds des invalidités des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant les statuts du Fonds des invalidités des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

Publication: 17 septembre 1960

Numéro: 1960082303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-23/

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