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1960082202 BE

1960082202 22 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

Publication: 11 octobre 1960

Numéro: 1960082202

page: 7964

Dossier numéro: 1960-08-22/30

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