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1960082201 BE

1960082201 22 AOUT 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082201 22 AOUT 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole

Publication: 7 septembre 1960

Numéro: 1960082201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-22/

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