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1960082004 BE

1960082004 20 AOUT 1960. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1960. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

Publication: 15 septembre 1960

Numéro: 1960082004

page: 6961

Dossier numéro: 1960-08-20/

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