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1960082003 BE

1960082003 20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 15 septembre 1960

Numéro: 1960082003

page: 6959

Dossier numéro: 1960-08-20/

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