1960082002
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1960082002 20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082002 20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
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20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
Publication: 15 septembre 1960
Numéro: 1960082002
page: 6946
Dossier numéro: 1960-08-20/