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1960082001 BE

1960082001 20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960082001 20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 15 septembre 1960

Numéro: 1960082001

page: 6944

Dossier numéro: 1960-08-20/

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