1960081925
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1960081925 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification professionnelle et la fixation des salaires horaires minimums des ouvrières occupées dans les entreprises de dentellerie à la main, broderie à la main et emperlage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081925 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification professionnelle et la fixation des salaires horaires minimums des ouvrières occupées dans les entreprises de dentellerie à la main, broderie à la main et emperlage
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification professionnelle et la fixation des salaires horaires minimums des ouvrières occupées dans les entreprises de dentellerie à la main, broderie à la main et emperlage
Publication: 14 octobre 1960
Numéro: 1960081925
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/