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1960081924 BE

1960081924 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081924 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960081924

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

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