1960081921
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1960081921 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant la décision du 10 janvier 1958 relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 janvier 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081921 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant la décision du 10 janvier 1958 relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 janvier 1958
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant la décision du 10 janvier 1958 relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 janvier 1958
Publication: 24 septembre 1960
Numéro: 1960081921
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/