1960081920
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1960081920 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les décisions des 9 juin et 29 octobre 1959 de la même Commission, réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 10 août 1959 et 15 janvier 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081920 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les décisions des 9 juin et 29 octobre 1959 de la même Commission, réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 10 août 1959 et 15 janvier 1960
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les décisions des 9 juin et 29 octobre 1959 de la même Commission, réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 10 août 1959 et 15 janvier 1960
Publication: 24 septembre 1960
Numéro: 1960081920
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/