1960081919
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1960081919 19 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081919 19 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
Publication: 24 septembre 1960
Numéro: 1960081919
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/