1960081917
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1960081917 19 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081917 19 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
Publication: 23 septembre 1960
Numéro: 1960081917
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/