Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960081916 BE

1960081916 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081916 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960081916

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →