1960081915
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1960081915 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081915 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 21 septembre 1960
Numéro: 1960081915
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/