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1960081912 BE

1960081912 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081912 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960081912

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

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