1960081911
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1960081911 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081911 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
Publication: 21 septembre 1960
Numéro: 1960081911
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-19/